Vers une taxe de 10 % sur l’immobilier pour les acheteurs étrangers à Toronto
Le conseil municipal de Toronto doit se prononcer sur ce projet de taxe antispéculation. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / David Donnelly/CBC
Le comité exécutif de la mairesse de Toronto, Olivia Chow, a voté mardi en faveur de la création d'une nouvelle taxe municipale pour les acheteurs étrangers de biens immobiliers à Toronto.
Si elle est approuvée par le conseil municipal le mois prochain, la taxe municipale sur la spéculation pour les non-résidents obligerait les ressortissants étrangers à payer un supplément de 10 % sur le prix d'achat des propriétés résidentielles à partir de janvier 2025.
La recommandation du personnel de la Ville a été adoptée à l'unanimité par le comité mardi. L'objectif principal de la taxe [...] est de protéger et d'améliorer la disponibilité de l'offre de logements résidentiels et de maintenir un niveau d'accessibilité sur le marché immobilier résidentiel en décourageant les acheteurs internationaux d'acquérir des propriétés dans la ville de Toronto
, selon un rapport de l’administration.
Le rapport indique que la mesure vise en particulier les acheteurs qui n'ont pas l'intention d'habiter la propriété, ou lorsque l'achat est motivé uniquement par des motifs spéculatifs
.
Les conseillers municipaux espèrent que cette taxe contribuera à accroître l'offre et l'accessibilité à Toronto.
Imiter
la taxe provinciale
Elle a été conçue pour imiter
l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Nouvelle fenêtre) du gouvernement de l'Ontario, indique le rapport du personnel.
L'impôt provincial a été mis en œuvre en 2017 à un taux de 15 % et ne couvrait initialement que les achats dans la région du Golden Horseshoe, dans le sud de l'Ontario, mais il a depuis été étendu à l'ensemble de la province et porté à 25 %.
La province a perçu plus de 1 milliard de dollars grâce à cet impôt entre 2017 et 2022, environ la moitié provenant d'achats à Toronto, toujours selon le rapport.
Décourager les achats, et rapporter plus
Les données pour 2023 sont encore en cours de finalisation, mais le personnel s'attend à ce que ces revenus aient baissé en raison d'une mesure fédérale de deux ans interdisant à la plupart des acheteurs étrangers d'acquérir des biens résidentiels.
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Lorsqu'elle sera prélevée en plus des droits de mutation immobilière municipaux et provinciaux existants, les fonctionnaires municipaux s'attendent à ce que la nouvelle taxe décourage les achats immobiliers spéculatifs, et dans les cas où elle ne serait pas assez dissuasive, qu’elle améliore les finances de la Ville.
Le personnel estime que la taxe pourrait rapporter entre 14 et 15 millions de dollars de revenus en 2025.
Cependant, cette estimation est basée sur un scénario où le gouvernement fédéral lève l'interdiction d'achat par des étrangers. Si l'interdiction est prolongée, le personnel municipal indique qu'elle rapporterait environ 9,6 millions de dollars.
Plusieurs exemptions
La taxe s'appliquera à l'achat d'édifices comportant jusqu'à six résidences familiales
, ce qui inclut les maisons individuelles, les maisons jumelées, les maisons en rangée et les condos, selon le rapport.
Elle ne couvrira pas les achats d'immeubles multirésidentiels de plus de six unités, les terres agricoles, les terrains commerciaux ou industriels.
La mairesse de Toronto, Olivia Chow, affirme que la Ville devra hausser l'impôt foncier et imposer de nouveaux frais pour équilibrer son budget l'an prochain.
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
La taxe municipale s'appliquera aux ressortissants étrangers et aux sociétés sous contrôle étranger, avec des exemptions pour les participants au Programme ontarien des candidats à l’immigration (immigration économique) et les personnes protégées, y compris les réfugiés.
Les ressortissants étrangers qui achètent des maisons avec un conjoint qui est citoyen canadien, résident permanent, participant au programme d'immigration économique provincial ou personne protégée seront également exemptés de la taxe.
Le conseil examinera la nouvelle taxe proposée sur la spéculation lors de sa prochaine réunion prévue du 6 au 8 février. Si elle est adoptée, la taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2025, après l'expiration prévue de l'interdiction temporaire d'achat par des étrangers imposée par Ottawa.
Avec les informations de Ryan Patrick Jones, de CBC
